Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 11.3
Versions de la disposition
11.3. Les équipements requis par un plan de sauvetage visé au paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 11.1, ainsi que leurs accessoires, le cas échéant, doivent être:
a) adaptés à l’utilisation prévue, aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau;
b) vérifiés et maintenus en bon état;
c) présents et visibles sur les lieux durant les heures de travail;
d) accessibles pour pouvoir intervenir rapidement.
